Le présent document a pour objet de définir les conditions de parrainage entre le parrain et la société FITNESS NEW POWER.

Le parrain pourra participer à la promotion de FITNESS NEW POWER. En contrepartie, le parrain recevra une commission sur le chiffre d’affaires généré par ses ventes de parrainage.

En rejoignant le programme de parrainage FITNESS NEW POWER, le parrain est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.

Dernière mise à jour le 03/07/2023

Le présent document est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute utilisation, transformation, reproduction ou exploitation non expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon, puni de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

L’ensemble des informations, documents, échanges... liés au programme de parrainage de FITNESS NEW POWER et à la promotion des ses produits sont strictement confidentiels, ainsi le parrain s’engage à ne pas en dévoiler le contenu.

COMMISSIONS

1-1 : MONTANT DES COMMISSIONS

Une commission de :

• De 10€/mois reversés pendant toute la durée de l’abonnement du filleul.
• Sur le montant hors taxes (HT) du chiffre d’affaires généré par le parrainage sera attribuée au parrain.

Le montant de la commission est Toutes Charges Comprises (TTC) pour le parrain (notamment la TVA et les frais liés à Paypal)

1-2: EXCLUSIONS

La commission est calculée sur le montant réellement encaissé par FITNESS NEW POWER

• Aucun versement de Commission ne sera effectué suivant la simple mise en avant d’un produit FITNESS NEW POWER. La commission n’est due au parrain qu’une fois que le produit vendu de manière définitive à un tiers.
• En cas de rabais ou toute autre offre promotionnelle, la commission est calculée sur le montant remisé (et non sur le tarif habituellement proposé)

En cas de remboursement du client ou de rétractation dans le cadre d’une période de garantie, la commission est annulée. Si celle-ci a déjà été versée, le montant sera déduit des prochaines commissions.

En cas de cessation de paiement (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois ou d’un abonnement), seules les échéances dont le montant aura été réellement perçu donneront lieu à commission et non celles faisant l’objet d’impayés. A titre d’exemple, dans l’hypothèse où pour un abonnement, le tiers paie une échéance, FITNESS NEW POWER s’engage à verser la commission sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du tiers au titre des échéances suivantes, aucune commission ne sera reversée au parrain.

1-3 : PAIEMENT DES COMMISSIONS

FITNESS NEW POWER précise que :

• Le parrain recevra ses commissions seulement lorsque leur montant atteint au moins 30 €. Par exemple, si le parrain n’a parrainé qu’une seule personne, il devra attendre tous les trois mois avant que sa commission de 10 € par mois lui soit versée (10€/mois x3 = 30€).
• FITNESS NEW POWER procèdera au paiement de cette Commission entre le 10 et le 15 de chaque mois civil suivant un délai de trente (30) jours après la vente d’un produit qui aurait été mise en avant. Aussi, dans l’hypothèse où le délai écoulé entre la vente du produit mis en avant par le Client et le 10 du mois serait inférieur à trente (30) jours, la Commission serait payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant. A ce titre, FITNESS NEW POWER ne saurait être déclaré responsable pour retard de versement ou pour absence de versement de la Commission dans l’hypothèse où l’affilié n’aurait pas fourni les informations nécessaires (notamment coordonnées PayPal) au paiement de la Commission ;
• FITNESS NEW POWER règle les commissions uniquement via Paypal. Ainsi il convient au parrain de fournir ses coordonnées Paypal pour pouvoir être payé. FITNESS NEW POWER ne pourra pas être tenu responsable des blocages éventuels effectués par la société Paypal. Les frais appliqués par Paypal sont à la charge du parrain et ne peuvent être opposés à FITNESS NEW POWER.
• Le parrain dispose d’un délai d’un an pour fournir les données nécessaires au paiement de ses commissions. Passé ce délai, les commissions seront annulées.
• Si le parrain est également client de FITNESS NEW POWER et qu’il n’a pas honoré l’intégralité des paiements dus à FITNESS NEW POWER, les échéances impayées seront déduites des commissions générées par le parrain.

Le parrain est seul responsable de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non et il lui appartient de respecter ses obligations légales, sociales et fiscales (notamment de la déclaration de ses revenus de parrainage).

1-4: COMMISSIONS ANNULÉES APRÈS RÉSILIATION DE L‘ABONNEMENT

En cas de résiliation de l‘abonnement par le parrain, il est important de noter que cette action entraînera automatiquement son exclusion au programme parrainage de la Société FITNESS NEW POWER. Par conséquent, le parrain ne sera plus éligible pour recevoir les commissions générées par ses filleuls, même si ces derniers continuent de payer leur abonnement de manière régulière et même si le parrain venait à reprendre un nouvel abonnement.

Cette exclusion du programme de parrainage est une conséquence directe de la résiliation de l‘abonnement par le parrain, et elle prend effet immédiatement au moment de la résiliation de l‘abonnement soit à la fin du délai de préavis de 28 jours. Il est donc essentiel pour les parrains de prendre en considération cet aspect avant de résilier leur abonnement.

Dans le cas où la date prévue pour le versement des commissions dues au parrain coïnciderait avec la période de préavis de 28 jours, FITNESS NEW POWER s‘engage formellement à honorer cet engagement en versant au parrain le montant des commissions qui lui sont dues.

Cela signifie que même si le parrain a initié la résiliation de son abonnement et se trouve dans la période de préavis de 28 jours, l‘entreprise respectera son obligation de paiement des commissions qu‘il a légitimement gagnées. Ainsi, le parrain ne subira aucune interruption dans le paiement de ses commissions pendant la période de préavis et continuera à recevoir les montants qui lui sont légitimement dus.

2- ENGAGEMENTS DU PARRAIN

Le parrain s’interdit :

• d’acheter un produit de FITNESS NEW POWER via son propre lien d’affiliation
• de démarcher au sein de la communauté FITNESS NEW POWER (par exemple en contactant en privé les personnes interagissant sur le compte Instagram ou dans les abonnés au compte)
• de réaliser de la publicité payante (Facebook, Adsense…)
• de faire appel à des influenceurs sans accord préalable de FITNESS NEW POWER
• de promouvoir les offres de FITNESS NEW POWER sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à l’image de FITNESS NEW POWER;
• de promouvoir les produits de FITNESS NEW POWER en utilisant des méthodes illicites telles que le SPAM ;

Si FITNESS NEW POWER estime qu’un contenu publié par le parrain lui porte atteinte, le parrain devra retirer ce contenu dès que FITNESS NEW POWER lui en fera la demande, sans délai.

En cas de non respect de ces règles, FITNESS NEW POWER se réserve le droit d’exclure le parrain de son programme de parrainage. Celui-ci en sera informé par email et les commissions obtenues en violation des règles établies dans ce document ne seront pas dues.

3- TRACKING

Les commissions peuvent être tracées par un lien contenant l’url de la page à promouvoir suivi de l’identifiant du parrain.

Ce lien de parrainage contient un cookie valide sans limite de temps, qui sera placé dans l’appareil du prospect cliquant sur ce lien. Ainsi chaque achat réalisé par ce prospect, depuis l’appareil où le cookie a été déposé (et sous réserve que le prospect n’efface/ne bloque pas les cookies), donnera lieu à une commission pour le parrain.

Le tracking est réalisé par le logiciel systeme io, FITNESS NEW POWER ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaillance de celui-ci.

Si le parrain réalise un parrainage et que la commission n’est pas prise en compte par le tracking, il devra envoyer les preuves de sa recommandation (capture d’écran des échanges avec le client qui prouve qu’il a recommandé le produit et fournit son lien de parrainage avant la date d’achat) ainsi que l’adresse mail, nom et prénom du client, dans un délai de 30j à FITNESS NEW POWER, par mail à l’adresse contact@fitnessnewpower.com. Si la vente n’a pas été attribuée à un autre parrain, les commissions seront versées manuellement au parrain.

4- DURÉE DE LA COLLABORATION

Le parrain rejoint le programme de parrainage de FITNESS NEW POWER pour une durée indéterminée.

Le parrain ainsi que FITNESS NEW POWER sont libres de mettre fin à la collaboration par mail avec un préavis de quinze jours. Aucun motif n’est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront dues. Si d’autres sont comptabilisées par le logiciel après la date de rupture, celles-ci ne donneront pas lieu à règlement.

En cas de faute prévue au paragraphe 2, FITNESS NEW POWER peut résilier le Contrat sans délai.

FITNESS NEW POWER se réserve le droit de modifier les conditions de parrainage à tout moment. Le parrain sera informé par mail avec un préavis de 30j. Si le parrain s’est désabonné de la liste de diffusion FITNESS NEW POWER il ne pourra pas recevoir le préavis. Ainsi il prend la responsabilité de vérifier par lui même les modifications apportées au présent document dont le lien d’accès ne change pas. Si le parrain n’est pas d’accord avec les modifications, il a un délai de 30j pour le notifier à FITNESS NEW POWER. Dans cette hypothèse, FITNESS NEW POWER se réserve le droit de mettre fin à la collaboration.

Durant toute la durée de la collaboration le parrain et FITNESS NEW POWER agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants.

5- CONFIDENTIALITÉ

Le présent contrat est confidentiel, ainsi le parrain s’engage à ne pas en dévoiler le contenu.

L’ensemble des informations, documents, échanges... liés au programme de parrainage de FITNESS NEW POWER et à la promotion des ses produits sont strictement confidentiels.

6 – LITIGES

En cas de litige les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.

Dans l’hypothèse où un accord amiable serait impossible, les juridictions de la ville de Dublin seront exclusivement compétentes.