CONDITIONS GENERALES DE VENTES
PARTIES CONTRACTANTES
Les présentes conditions générales de vente et de services (ci-après les « CGV » ou le « Contrat ») constituent un contrat conclu entre la société FITNESS NEW POWER (ci-après la « Société » ou « FITNESS NEW POWER ») et toute personne naviguant sur le site internet www.fitnessnewpower.com (ci-après le « Site ») ou utilisant, en tout ou partie, les services qui y sont proposés (ci-après dénommé « Utilisateur » ou « Client »). Dans les présentes CGV, la Société et l’Utilisateur sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».
ACCEPTATION DES CGV – DURÉE
L’accès au Site ainsi que l’utilisation par l’Utilisateur de tout ou partie de l’une de ses fonctionnalités ou de ses services nécessitent l’acceptation préalable dans leur intégralité des présentes CGV.
Le fait pour l’Utilisateur de (i) naviguer sur tout ou partie du Site, (ii) d’utiliser en tout ou partie de l’une des fonctionnalités ou de l’un des services proposés sur le Site (iii) de s’inscrire sur le Site ou de commander un article sur celui-ci fait présumer de la prise de connaissance préalable des présentes CGV et a valeur de leur pleine et entière acceptation par l’Utilisateur.
A défaut d’acceptation pleine et entière desdites CGV, l’Utilisateur doit renoncer à utiliser ou naviguer sur le Site et à utiliser ses services.
Sous réserve de leurs éventuelles mise à jour, les présentes CGV sont conclues pour toute la durée de navigation sur le Site ou, le cas échéant, pour toute la durée d’utilisation des services accessibles sur le Site par l’Utilisateur.
MISES A JOUR
Les présentes CGV sont susceptibles d’être mises à jour par la Société. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGV afin de s’informer des éventuelles modifications et/ou mises à jour.
Les modifications ou mises à jour seront publiées dans la section « Mentions légales / CGV » du Site. Toute modification ou mise à jour des CGV prendra effet dès l’instant de sa publication sur le Site.
Le fait pour l’Utilisateur de naviguer sur le Site d’utiliser ou de commander ses services après une mise à jour des CGV vaut acceptation par l’Utilisateur des modifications desdites CGV.
A défaut d’acceptation pleine et entière des modifications desdites CGV, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site, ses fonctionnalités ou ses services.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION
Absence de contre-indication
Pour l’utilisation des services fournis par le Site, l’Utilisateur ne doit présenter aucune contre-indication, notamment d’ordre médical, à la pratique du fitness et du sport en général. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’effectuer les démarches nécessaires auprès de son médecin traitant ou de toute autre personne habilitée afin de vérifier l’absence de contre-indication à la pratique du fitness (notamment pour les Utilisateurs présentant un état particulier : femmes enceintes, antériorités cardio-vasculaires…).
En s’inscrivant sur le Site afin de bénéficier de ses services, l’Utilisateur déclare et garantit à la Société qu’il n’est pas sujet à une quelconque contre-indication à la pratique du fitness, et qu’il a préalablement à son inscription effectué une visite médicale afin de s’en assurer.
L’Utilisateur renonce, tant pour lui-même qu’au nom et pour le compte de ses assureurs, à tout recours contre la Société dans le cas où il se serait inscrit malgré une contre-indication ou sans avoir effectué de visite médicale au préalable.
Dans le cas où dans le cours de l’utilisation des Services, l’Utilisateur viendrait à être informé de l’existence d’une contre-indication ou d’un risque pour sa santé relativement à la pratique du fitness ou du sport en général, il s’engage à cesser d’utiliser les services proposés par la Société. Toute poursuite de l’utilisation des services proposés par la Société malgré la survenance d’une contre-indication est de la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.
Inscription
Pour procéder à son inscription, l’Utilisateur doit suivre l’ensemble des instructions fournies à cet effet sur le Site et notamment remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. Les données recueillies lors de l’inscription seront traitées par la Société en conformité avec la charte de protection des données figurant à la fin des présentes CGV et les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Utilisateur garantit que les données et informations qu’il communique à la Société sont exactes et conformes à la réalité. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les données et informations nécessaires à son inscription dès lors que celles-ci viendraient à changer. La Société ne sera tenue d’aucune responsabilité ou défaut d’exécution de ses obligations qui seraient en conséquence de la fourniture par l’Utilisateur de fausses informations lors de son inscription ou du défaut de leur mise à jour. Dans de tels cas, la Société se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur.
Compte d’Utilisateur et identifiants de connexion
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription ont été remplies par l’Utilisateur, la Société lui transmettra un identifiant lui permettant d’accéder à son compte Utilisateur sur la plateforme Système io.
Cet identifiant est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à ne pas le communiquer ni le partager avec des tiers, y compris des proches.
L’utilisateur est tenu responsable de tout accès, consultation et/ou utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’Utilisateur garantit la Société contre toutes les conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers et contre tout recours à ce titre.
Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à suspecter une utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, il s’engage à en informer la Société dans les meilleurs délais par tous moyens. En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte des identifiants de connexion de l’Utilisateur, la Société pourra prendre toutes mesures utiles à la sauvegarde de ses intérêts et/ou de celui de l’Utilisateur, notamment suspendre le compte Utilisateur et/ou fournir de nouveaux identifiants de connexion à l’Utilisateur.
DÉTAIL DES PROGRAMMES
Détail des programmes « sport »
Les résultats et conséquences des activités proposées par le Site dépendent en majeure partie de l’Utilisateur et de son métabolisme.
La Société ne garantit pas que les programmes d’entraînement entraînent une perte de poids, une perte de mensurations, une prise de masse, une amélioration cardio-vasculaire, un redressement de la stature, un affinement de la silhouette, une tonification du corps ou toute autre conséquence attendue par l’Utilisateur. La Société ne peut pas garantir des améliorations sur la vitalité, le stress, l’hygiène alimentaire, la santé des Utilisateurs.
La pratique des programmes proposés par le Site est faite sous la seule responsabilité des Utilisateurs. La Société dégage toutes responsabilités en cas d’atteinte à l’intégrité physique des Utilisateurs liée à l’exécution du programme d’entraînement.
La Société n’est en aucun cas responsable des résultats obtenus par l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution des programmes et des instructions liées à ceux-ci. Aucun recours ou réclamation ne peut être formé contre la Société en cas de non atteinte des objectifs personnels de l’Utilisateur ou plus généralement relativement à l’exécution du programme d’entraînement lui-même ou son contenu.
Sous réserve du paiement des sommes indiquées sur le Site à cet effet et une fois que le programme est reçu par l’Utilisateur, il reste entièrement à la disposition de celui-ci. Le contenu des phases précédentes du programme reste disponible à tout moment. Les programmes reçus sont accessibles de façon illimitée.
Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société FITNESS NEW POWER n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour ceux qui veulent s’inscrire à notre programme de parrainage). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) et tout parrain ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données et de notre programme de parrainage dès que ce fait est porté à notre connaissance.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Prix et modalités de paiement
Le prix de l’abonnement est celui en vigueur au moment de la souscription. Ce prix peut être révisé par la Société, mais tout abonné en cours d’engagement bénéficiera du tarif en vigueur au moment de son inscription.
Sauf indication expresse sur le Site, les prix sont exprimés en Euros TTC.
Durée de l’abonnement
Les abonnements FITNESS NEW POWER sont sans engagement et résiliable à tout moment en respectant un préavis de 28 jours ouvrés.
Le paiement de l’abonnement est effectué par prélèvement automatique toutes les 4 semaines, à la date anniversaire de la souscription. Le client doit fournir les coordonnées bancaires nécessaires à ce prélèvement.
Paiement des programmes et des services
Le paiement de la somme due à la Société en fonction des choix de programmes s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire.
En cas de retard ou de non-paiement, l’accès à votre compte client et votre programme seront suspendus.
DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation concernant les services et programmes
Il est rappelé à l’Utilisateur que le droit de rétraction relatif aux contrats conclus à distance prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation n’est pas applicable en vertu de l’article L 221-28 du Code de la consommation à la fourniture :
de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution desdits contrats a commencé dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Compte tenu du fait que les programmes sont fournis par le Site dès la commande par l’Utilisateur, la Société est en droit de ne pas appliquer de droit de rétraction.
Une fois la formule d’abonnement choisie, aucun remboursement ne sera effectué.
MODALITÉS DE RÉSILIATION
Procédure de résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via 3 méthodes : Directement sur son espace personnel ou directement sur notre site internet à la rubrique résilier mon abonnement ou via notre formulaire de contact.
Délai de préavis
Il est impératif de respecter un préavis de 28 jours ouvrés pour toute demande de résiliation. Ce délai de préavis débute à partir du moment où la Société reçoit l‘une des trois procédures de résiliation dûment complétées par le Client, avec toutes les informations requises. En d‘autres termes, la Société dispose d‘une période de 28 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de résiliation complète pour prendre en considération la demande du Client et la traiter conformément à nos procédures internes.
Pendant toute la période de préavis, qui s‘étend sur 28 jours ouvrés, le Client est tenu de s‘acquitter du montant de son abonnement si un prélèvement est programmé au cours de cette période. Durant cette période, le Client conserve la possibilité de se connecter à son espace personnel et de télécharger ses programmes. De plus, pendant ce préavis de 28 jours, le Client à la faculté de reconsidérer sa décision en nous contactant via notre formulaire de contact.
Une fois ce préavis passé, aucun prélèvement supplémentaire ne sera débité du compte du Client, et il ne pourra plus accéder à son espace personnel pour télécharger ses programmes. Il est important de noter que la Société ne pourra être tenue responsable si le Client n‘a pas téléchargé ses programmes pendant cette période de préavis, et aucune demande de remboursement ne pourra être formulée.
RESPONSABILITÉ
Responsabilité de la Société
Il est rappelé que la Société ne sera en aucun cas responsable de tout dommage subi par l’Utilisateur dans le cas où celui-ci n’aurait pas effectué de visite médicale préalablement à son inscription sur le Site ou s’il a procédé à son inscription et à l’utilisation des services du Site en contre-indication avec les préconisations d’un avis médical.
Dans tous les cas :
- La responsabilité de la Société est expressément limitée à la réparation des dommages matériels dont l’Utilisateur prouvera qu’ils ont été directement causés par un manquement grave de la Société à ses obligations stipulées aux présentes CGV.
- La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects (notamment des pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image).
- Le montant dû par la Société à l’Utilisateur à titre de réparation ne pourra excéder dans tous les cas les sommes effectivement payées par l’Utilisateur à la Société pour les prestations ayant causé le dommage.
Le Client reconnaît expressément que la limite de responsabilité exprimée ci-dessus reflète la répartition des risques telle que voulue par les Parties dans le cadre du présent Contrat.
Limite du réseau internet
L’Utilisateur est seul responsable des données et informations qu’il consulte et/ou transfère via le Site.
Compte tenu des limites du réseau internet, le fonctionnement et l’accès sécurisé au Site et aux services 24h/24h et 7j/7j ne peut être garanti par la Société, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
L’Utilisateur est notamment informé que l’accès au Site et aux services peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations du Site ou des services.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’accès à l’un des services par l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte que toute interruption temporaire d’accès au Site ou aux services ne donnera pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelque manière que ce soit.
Liens hypertextes externes
Les liens mis en place depuis le Site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la Société, notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, l’Utilisateur accepte de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. La Société n’est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son Site. La Société interdit toute mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site a été conçu et développé par Frédéric Bui et Bruno Mahiet, développeurs web full stack.
Les termes « FITNESS NEW POWER », est une marque déposée auprès de l’INPI et est la propriété de la Société.
L’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les logos, marques et autres signes distinctifs, les textes, photographies, infographies, les programmes et tous les documents associés envoyés aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services sont la propriété de la Société et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit formellement (i) d’effectuer toute captation, copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle de tout ou partie des éléments publiés sur le Site et/ou des programmes ainsi que (ii) toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international desdites données ou informations (iii) toute revente ou transfert même à titre ponctuel ou gracieux sur toute plateforme de tout ou partie des éléments publiés sur le Site et/ou des programmes.
En conséquence, toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site et/ou des programmes est constitutive d’une violation des droits de propriété intellectuelle de la Société constitue une contrefaçon de ces droits. L’Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée par la Société peut engager sa responsabilité civile ou pénale.
RÉCLAMATION ET MÉDIATION
En cas de survenance d’une difficulté liée soit à l’interprétation d’une des stipulations des présentes CGV soit à l’exécution de l’une des obligations stipulées aux présentes CGV, à l’exception d’un défaut de paiement par le Client, les Parties conviennent expressément de faire tous leurs efforts pour tenter de régler la difficulté amiablement et s’interdisent en conséquence d’introduire toute procédure judiciaire avant la tentative précitée.
À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents du lieu du siège social de la Société.
Il est rappelé au Client ayant la qualité de consommateur qu’il a la faculté de faire appel au médiateur de la consommation dont relève la Société :
Fédération du commerce et de la distribution
Ou par courrier : FCD, 12 rue Euler, 75008 Paris.
DROIT APPLICABLE
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit Irlandais et ce quel que soit le lieu de commande des produits ou services par l’Utilisateur.